Les ZAC répondent à des étapes de création et de réalisation encadrées par le Code de l’urbanisme. L’aménagement de ces zones, tout en garantissant de la souplesse au projet, est mené dans un calendrier technique et réglementaire bien défini.
La concertation : associer la population et coconstruire le projet
Sur la base des études urbaines préalables une concertation est menée avec les habitants, associations, partenaires… Pour les deux ZAC en projet de la Presqu’île, le plan guide de La Grande Mosaïque a servi de base aux concertations.
Le dossier de création de la ZAC : les contours se dessinent
A l’issue du bilan de la concertation, la collectivité crée la ZAC en s’appuyant sur plusieurs documents et procédures en lien avec les autorités compétentes : études d’impact, évaluation environnementale, puis dossier de création de la ZAC à proprement parler. Celui-ci détermine son périmètre géographique précis, les premières indications de la programmation (habitat, bureaux, activités économiques…) et l’orientation sur l’identité du projet (présence du végétal, développement durable, intégration des contraintes du site…).
Pour le Nouveau Bassin et la Presqu’île hérouvillaise, ces dossiers ont été finalisés fin 2018.
Le dossier de réalisation du projet : le projet prend de la hauteur
Le dossier de réalisation de la ZAC comprend l’implantation du bâti sur la ZAC, le programme des équipements publics et des constructions (part d’habitations / commerces / bureaux…), les modalités de financement et l’étude d’impact actualisée si nécessaire.
Les travaux : la ZAC sort de terre
A cette étape, les terrains sont vendus aux promoteurs immobiliers sous réserve de respect de cahiers des charges garantissant la conformité des bâtiments avec le programme de la ZAC. La construction des bâtiments peut débuter.
Les travaux des espaces et équipements publics sont quant à eux pris en charge par l’aménageur (la collectivité en direct ou son concessionnaire) puis seront cédés à la collectivité qui en assurera la gestion et l’entretien.
Les ZAC Nouveau Bassin et la Presqu’île hérouvillaise, avec des périmètres respectifs de 40 et 20 hectares, seront construites par phase.