Dispositifs d’aide

Des solutions pour permettre l’accession à la propriété au plus grand nombre

Pour donner accès à la propriété au plus grand nombre de ménages, plusieurs dispositifs existent, avec des conditions d’éligibilité. Parmi eux, deux seront mis en oeuvre pour l’Ecoquartier Nouveau Bassin :

• Le bail réel solidaire (BRS) : il permet de dissocier la propriété du terrain de celle du bâti. Le terrain appartient à un organisme foncier solidaire. Ainsi, l’acheteur accède à la propriété à coût réduit. Des règles existent pour éviter toute spéculation à la revente.
• Le logement « maîtrisé » : les promoteurs immobiliers vendront certains logements moins chers que le prix du marché. Les particuliers y accéderont sous conditions de revenus. Ce dispositif est supporté par la collectivité, qui vend une partie de ses terrains moins chers aux promoteurs et qui définit des critères d’accès à ces logements. Des règles existent aussi pour éviter toute spéculation à la revente.