Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC (Zone d’aménagement concerté) Nouveau Bassin, une enquête publique portant sur l’autorisation unique au titre de la Loi sur l’Eau a lieu du 17 octobre au 15 novembre 2022.
Consulter le dossier d’enquête publique
Le dossier d’enquête publique est disponible en version papier et consultable sur place en mairies de Caen, Mondeville et à l’hôtel de la Communauté urbaine Caen la mer aux jours et horaires habituels d’ouverture. Le public peut également consulter le dossier d’enquête en cliquant sur le lien ci-dessous.
Il est également consultable sur le site de l’Etat dans le département à l’adresse suivante : http://www.calvados.gouv.fr/ en suivant la rubrique : Accueil > Publications > Avis et consultation du public > Avis enquête publique > Les avis d’enquêtes publiques en cours
Emettre des observations
Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne peut consigner ses observations et propositions :
- Sur les registres d’enquête côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles en mairies de Caen et Mondeville et à l’Hôtel de la Communauté urbaine Caen la mer ;
- Sur leregistre d’enquête dématérialisé sur lequel les observations du public sont disponibles et consultables
- Par correspondance postale adressée à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, au siège de la Communauté urbaine Caen la mer (Hôtel de la communauté urbaine – 16 rue Rosa Parks, CS 52 700, 14 027 CAEN CEDEX)
Rencontrer le Commissaire Enquêteur
Monsieur Pierre MICHEL, ingénieur dans l’industrie agroalimentaire à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de CAEN. Il diligentera l’enquête publique unique en cette qualité.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir leurs observations écrites ou orales les jours et heures ci-dessous :
- Hôtel de la Communauté urbaine Caen la Mer – Le lundi 17 octobre 2022 de 09h00 à 12h00 (Ouverture de l’enquête) ;
- Hôtel de ville de Mondeville – Le mercredi 26 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 ;
- Hôtel de la Communauté urbaine Caen la Mer – Le jeudi 03 novembre 2022 de 9h00 à 12h00 ;
- Hôtel de la Communauté urbaine Caen la Mer – Le mardi 15 novembre 2022 de 14h00 à 17h00 (Clôture de l’enquête)
Après l’enquête publique
À la clôture de l’enquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, dès leur disponibilité, sur les sites internet, les lieux de consultation et de téléchargement du dossier rappelés ci-avant (registre dématérialisé et site de l’État dans le département) ainsi que dans les mairies intéressées pendant un an à compter de la clôture de cette enquête.
L’autorité compétente pour prendre la décision concernant la demande d’autorisation unique valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement, est le Préfet du Calvados.