Le projet d’intérêt majeur (PIM)

Caen Presqu’île 

le premier PIM signé en France.

LANCEMENT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE DU PIM – DU 29 OCT. AU 30 NOV. – PARTICIPEZ, DONNEZ VOTRE AVIS !

Le document de projet d’intérêt majeur (version provisoire avant concertation de la population) a été réalisé et validé par le comité de pilotage le 16 mars 2018 dernier.

A présent, l’enquête publique préalable à l’approbation et à la signature du projet d’intérêt majeur va commencer. Elle se déroulera du 29 octobre 9h, au 30 novembre 13h, soit pendant plus de 30 jours consécutifs.

Chaque personne intéressée peut consulter le dossier d’enquête, rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences et consigner ses observations et/ou propositions sur les registres mis à disposition du public.

Toutes les informations sur l’enquête publique : ici

Consultez les documents relatifs à l’enquête publique :

Accédez au registre dématérialisé pendant la période d’enquête (à partir du 29 octobre 2018 à 9h) : https://www.registre-dematerialise.fr/959

Et après l’enquête publique ?

A l’issue de l’enquête publique, la version définitive du projet de contrat PIM sera produite pour tenir compte des avis recueillis, des observations formulées par le public, ainsi que des conclusions du commissaire enquêteur, et soumise à l’approbation des collectivités partenaires du PIM.

 Le Projet d’Intérêt Majeur une fois approuvé sera signé par le préfet du Calvados, le président du Conseil Régional de Normandie, le directeur de l’Etablissement Public Foncier de Normandie, le président du Conseil Départemental du Calvados, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer, les maires de Caen, Hérouville Saint-Clair, Mondeville, la directrice générale de la SPLA Caen Presqu’île et par les autres acteurs qui y seront autorisés par délibération de leur organe délibérant.

Qu’est-ce qu’un projet d’intérêt majeur, dit PIM ?

Le projet d’intérêt majeur (L.350-1 à 7 du Code de l’urbanisme) est une contractualisation opérationnelle « public-public ». Il favorise une coordination optimale des acteurs impliqués dans ce projet structurant pour le territoire, garantit une cohérence dans le temps et permet de gérer de manière collective les aspects fonciers, de mobilités, de pollution, d’énergie…

Ce protocole d’accord offre un espace de dialogue, autour de grands principes du projet et définit les engagements de chaque signataire, pour faciliter la coordination et l’efficience de l’action publique. Ce travail collaboratif se conclura, après une phase d’enquête publique fin 2018, par la signature du projet d’intérêt majeur en 2019.

La constitution d’un projet d’intérêt majeur

Pour mener à bien un projet de cette ampleur, les communes de Caen, d’Hérouville Saint‐Clair et de Mondeville, la communauté urbaine Caen la mer, le syndicat mixte Ports Normands et Associés, la Région Normandie, l’Établissement public foncier de Normandie, le Conseil départemental du Calvados, la SPLA Caen Presqu’île, mais aussi l’État et ses services travaillent conjointement et en complémentarité dans le cadre d’une procédure de projet d’intérêt majeur. Cette collaboration est novatrice, Caen Presqu’île sera le premier des projets d’intérêt majeur (PIM) en France, qui ont vocation à accompagner les mutations urbaines des grandes agglomérations et à garantir une coordination optimale entre les acteurs publics.
Initié en juin 2016, le contrat de PIM doit être signé en 2019. Il portera sur la définition du projet à mettre en œuvre, ses objectifs et les conditions de son financement et de sa réalisation.

Par son ambition, son envergure et sa méthodologie, le projet Caen Presqu’île présente un réel intérêt pour les acteurs locaux et nationaux.

Produire un tel projet urbain, en complémentarité et dans la continuité avec les autres polarités et quartiers des villes, nécessite de s’interroger sur l’organisation de la ville, ses mobilités, ses dynamiques et d’anticiper l’évolution des modes de vie. Un travail collectif mené par l’ensemble des parties prenantes du projet favorise une cohérence et un portage fort. Le projet d’intérêt majeur permet cette synergie et ce travail transversal.

Le PIM : une réalisation d’équipe

La rédaction de ce projet d’intérêt majeur est le fruit d’un travail concerté entre les membres de la SPLA Caen Presqu’île (la Région Normandie, le syndicat mixte des Ports Normands et Associés, la communauté urbaine Caen la mer, les villes de Caen, Hérouville Saint-Clair et Mondeville), l’EPFN, le Conseil départemental, la SPLA, l’État et les partenaires publics concernés par les sujets abordés.

Les objectifs du PIM

  • favoriser l’opérationnalité du projet et son bon déroulement
  • favoriser la stabilité et la visibilité des projets structurants de recomposition urbaine, complexes et de grande ampleur, tel que Caen Presqu’île
  • renforcer la coordination, la transversalité et la visibilité des projets
  • rationaliser les investissements publics et privés

Le contenu du PIM

Le PIM est un dossier de travail évolutif dans le temps pour accompagner la réalisation concrète du projet. Il aborde les thématiques suivantes : foncier, habitat, principes d’aménagement, résilience, environnement naturel, énergie, activités économiques, mobilités, communication et marketing, financement.

Concrètement le projet d’intérêt majeur se compose de fiches actions. Chaque fiche aborde un sujet et définit une problématique, des objectifs, des actions à mettre en œuvre et les résultats attendus, les acteurs concernés, le phasage et les éléments financiers correspondants.

Les sujets traités

  • Foncier
  • Habitat
  • Principes d’aménagement
  • Résilience
  • Environnement naturel
  • Énergie
  • Activités économiques
  • Mobilités
  • Communication et marketing
  • Financement

Les priorités

  • La stratégie foncière
  • La gestion des risques : dépôts pétroliers, inondation, pollution des sols
  • Les mobilités douces
  • L’organisation de la mixité des fonctions urbaines et portuaires

CALENDRIER

  • Juin 2016

    Début de la rédaction du PIM

  • Janvier 2017

    Lancement officiel du PIM

  • Printemps 2018

    Validation du PIM par le comité de pilotage

  • Automne 2018

    Lancement de l’enquête publique du PIM

  • Début 2019

    Signature du PIM

Les acteurs

Les acteurs du PIM sont des facilitateurs du projet. L’intérêt commun et le travail collaboratif offrent des moyens mutualisés et optimisés pour le projet.