Un projet d’intérêt majeur

Qu’est-ce qu’un projet d’intérêt majeur, dit PIM ?
Le projet d’intérêt majeur (L.350-1 à 7 du Code de l’urbanisme) est une contractualisation opérationnelle « public-public ». Il favorise une coordination optimale des acteurs impliqués dans ce projet structurant pour le territoire, garantit une cohérence dans le temps et permet de gérer de manière collective les aspects fonciers, de mobilités, de pollution, d’énergie…

Ce protocole d’accord offre un espace de dialogue, autour de grands principes du projet et définit les engagements de chaque signataire, pour faciliter la coordination et l’efficience de l’action publique. Ce travail collaboratif s’est conclu, après une phase d’enquête publique fin 2018, par la signature du projet d’intérêt majeur en juin 2019.

La constitution d’un projet d’intérêt majeur
Pour mener à bien un projet de cette ampleur, les communes de Caen, d’Hérouville Saint‐Clair et de Mondeville, la communauté urbaine Caen la mer, le syndicat mixte Ports Normands et Associés, la Région Normandie, l’Établissement public foncier de Normandie, le Conseil départemental du Calvados, la SPLA Caen Presqu’île, mais aussi l’État et ses services travaillent conjointement et en complémentarité dans le cadre d’une procédure de projet d’intérêt majeur. Cette collaboration est novatrice, Caen Presqu’île est le premier des projets d’intérêt majeur (PIM) en France, qui ont vocation à accompagner les mutations urbaines des grandes agglomérations et à garantir une coordination optimale entre les acteurs publics.
Initié en juin 2016, le contrat de PIM a été signé en juin 2019. Il porte sur la définition du projet à mettre en œuvre, ses objectifs et les conditions de son financement et de sa réalisation.

Par son ambition, son envergure et sa méthodologie, le projet Caen Presqu’île présente un réel intérêt pour les acteurs locaux et nationaux.

Produire un tel projet urbain, en complémentarité et dans la continuité avec les autres polarités et quartiers des villes, nécessite de s’interroger sur l’organisation de la ville, ses mobilités, ses dynamiques et d’anticiper l’évolution des modes de vie. Un travail collectif mené par l’ensemble des parties prenantes du projet favorise une cohérence et un portage fort. Le projet d’intérêt majeur permet cette synergie et ce travail transversal.

Le PIM : une réalisation d’équipe
La rédaction de ce projet d’intérêt majeur est le fruit d’un travail concerté entre les membres de la SPLA Caen Presqu’île (la Région Normandie, le syndicat mixte des Ports Normands et Associés, la communauté urbaine Caen la mer, les villes de Caen, Hérouville Saint-Clair et Mondeville), l’EPFN, le Conseil départemental, la SPLA, l’État et les partenaires publics concernés par les sujets abordés.

Les objectifs du PIM

favoriser l’opérationnalité du projet et son bon déroulement
favoriser la stabilité et la visibilité des projets structurants de recomposition urbaine, complexes et de grande ampleur, tel que Caen Presqu’île
renforcer la coordination, la transversalité et la visibilité des projets
rationaliser les investissements publics et privés

Le contenu du PIM
Le PIM est un dossier de travail évolutif dans le temps pour accompagner la réalisation concrète du projet. Il aborde les thématiques suivantes : foncier, habitat, principes d’aménagement, résilience, environnement naturel, énergie, activités économiques, mobilités, communication et marketing, financement.

Concrètement le projet d’intérêt majeur se compose de fiches actions. Chaque fiche aborde un sujet et définit une problématique, des objectifs, des actions à mettre en œuvre et les résultats attendus, les acteurs concernés, le phasage et les éléments financiers correspondants.