LABEL ÉCOQUARTIER
CAEN PRESQU’ÎLE , ÉCOQUARTIERS
Projet ambitieux et exemplaire, les valeurs de développement durable sont omniprésents dans les valeurs de conceptions du plan guide.
Ainsi en septembre 2013, la charte écolabel a été signé par la Ville de Caen et d’Hérouville Saint-Clair, elle marque le point d’entrée dans une démarche en 4 étapes menées et évalués par l’État pour la labellisation écoquartier.
LES ÉTAPES DU LABEL ÉCOQUARTIER
ÉTAPE 1 : L’ÉCOQUARTIER EN PROJET
Le label écoquartier – étape 1 est obtenu par la signature de la charte écoquartier par les élus et leurs partenaires pour le projet concerné. Cette étape correspond au démarrage de la phase d’étude du projet. Dès cette étape, les acteurs du projet sont invités à l’identifier avec le label et le projet est répertorié comme « Label écoquartier – étape 1 » dans la communication nationale. Les collectivités ayant déjà signé la charte écoquartier seront invitées à confirmer leur engagement sur un projet précis.
ÉTAPE 2 - L’ÉCOQUARTIER EN CHANTIER
Une fois les études achevées et le chantier engagé, une expertise du projet est réalisée pour vérifier la conformité du projet à la charte écoquartier. Le label écoquartier – étape 2 est délivré par la commission nationale écoquartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.
ÉTAPE 3 - L’ÉCOQUARTIER LIVRÉ
Lorsque l’écoquartier est livré (ou quasi livré), une expertise est réalisée pour l’obtention du label écoquartier – étape 3. Le label écoquartier – étape 3 est délivré par la commission nationale écoquartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.
ÉTAPE 4 - L’ÉCOQUARTIER CONFIRMÉ
Trois ans après l’obtention du label écoquartier – étape 3, la collectivité mesure la tenue de ses engagements dans le temps, la façon dont les usages projetés sont appropriés par les usagers du quartier. Elle présente également la façon dont les pratiques d’aménagement ont évolué au sein de la collectivité, au-delà du périmètre opérationnel du quartier. Cette étape s’appuie sur la mise en place d’une démarche d’auto-évaluation associant les habitants et usagers du territoire, et tournée vers l’amélioration continue (à l’échelle du projet, et dans les pratiques au-delà, sur le territoire de compétence de la collectivité). Cette étape est validée par la commission nationale.
LES ENGAGEMENTS GÉNÉRAUX DE LA CHARTE ÉCOQUARTIER
Dimension « Démarche et Processus”
- 1 : Réaliser les projets répondant aux besoins de tous en s’appuyant sur les ressources et contraintes du territoire
- 2 : Formaliser et mettre en œuvre un processus participatif de pilotage et une gouvernance élargie créant les conditions d’une mobilisation citoyenne
- 3 : Intégrer la dimension financière tout au long du projet dans une approche en coût global
- 4 : Prendre en compte les pratiques des usagers et les contraintes des gestionnaires tout au long du projet
- 5 : Mettre en œuvre, à toutes les étapes du projet et à l’usage, des démarches d’évaluation et d’amélioration continue
Dimension « » Cadre de Vie et Usages »
- 6 : Travailler en priorité sur la ville existante et proposer des formes urbaines adaptées pour lutter contre l’étalement urbain
- 7 : Mettre en œuvre les conditions du vivre-ensemble et de la solidarité
- 8 : Assurer un cadre de vie sûr et qui intègre les grands enjeux de santé, notamment la qualité de l’air
- 9 : Mettre en œuvre une qualité urbaine, paysagère et architecturale
- 10 : Valoriser le patrimoine (naturel et bâti), l’histoire et l’identité du site
Dimension « Développement territorial
- 11 : Contribuer à un développement économique local, équilibré et solidaire
- 12 : Favoriser la diversité des fonctions et leur proximité
- 13 : Optimiser l’utilisation des ressources et développer les filières locales et les circuits courts
- 14 : Favoriser les modes actifs, les transports collectifs et les offres alternatives de déplacement
- 15 : Favoriser la transition numérique vers la ville intelligente
Dimension « Environnement et Climat “
- 16 : Produire un urbanisme permettant d’anticiper et de s’adapter aux risques et aux changements climatiques
- 17 : Viser la sobriété énergétique et la diversification des ressources au profit des énergies renouvelables et de récupération
- 18 : Limiter la production des déchets, développer et consolider des filières de valorisation et de recyclage dans une logique d’économie circulaire
- 19 : Préserver la ressource en eau et en assurer une gestion qualitative et économe
- 20 : Préserver et valoriser la biodiversité, les sols et les milieux naturels