Aujourd’hui, au Dôme, les élus des villes de Caen,  Hérouville Saint-Clair et Mondeville, la Région Normandie, la communauté urbaine Caen la mer, Ports Normands et Associés,  le Département du Calvados et l’EPFN étaient présents pour présenter le projet d’intérêt majeur Caen Presqu’île et témoigner de leur démarche commune et collaborative.

Un PIM, c’est quoi ?

La réalisation d’opérations d’aménagement à l’initiative des collectivités s’appuie sur plusieurs types d’outils tels les ZAC. Mais il est apparu nécessaire d’accompagner les mutations urbaines des grandes agglomérations par la création d’un outil intermédiaire, le projet d’intérêt majeur (PIM). En effet, certains projets, par leur taille, leur complexité… nécessitent un degré important de coordination entre collectivités et une visibilité accrue auprès des partenaires privés.

Le Projet d’intérêt majeur (L. 350 ‐1 à 7 du Code de l’urbanisme) est une contractualisation à vocation opérationnelle permettant une coopération « public‐public » (État, communes, EPCI, Conseil départemental, Région…) dans la réalisation de projets structurants.

Les objectifs du projet d’intérêt majeur sont de :

  • Garantir une coordination optimale des acteurs publics impliqués dans le projet
  • Favoriser la stabilité et la visibilité du projet
  • Favoriser l’opérationnalité du projet. Le contrat porte sur la définition du projet à mettre en œuvre, ses objectifs et les conditions de son financement et de sa réalisation.

Le projet d’intérêt majeur traite de différents axes :

  • Les aspects fonciers
  • Les aspects de logement
  • Des aspects opérationnels avec les principes d’aménagement, de résilience, la valorisation de l’environnement naturel, l’énergie, les activités, la mobilité, la communication et le marketing
  • Le financement

Les étapes à venir du projet d’intérêt majeur

  • Rédaction des fiches action du PIM : 1er semestre 2017
  • Validation du projet de PIM par le COPIL et lancement de l’enquête publique : 2nd semestre 2017
  • Approbation du document : 1 semestre 2018

Le PIM : travail en mode projet

La rédaction de ce projet d’intérêt majeur est le fruit d’un travail concerté entre les membres de la SPLA (la Région Normandie, le syndicat mixte des Ports Normands et Associés, la communauté urbaine Caen la mer, les villes de Caen, Hérouville Saint‐Clair et Mondeville), l’Etat et les partenaires publics concernés par l’un ou l’autre sujet. On peut ainsi évoquer à titre d’exemples le Conseil Départemental, l’EPFN…

Chaque fiche aborde un sujet et définit une problématique, des objectifs, des actions à mettre en œuvre et les résultats attendus, les acteurs concernés, le phasage et les éléments financiers correspondant.

Les acteurs du PIM, sont des facilitateurs et des parties prenantes du projet. Un intérêt commun, un enjeu collectif et un travail collaboratif qui offrent des moyens mutualisés et optimisés pour un projet.

DOSSIER DE PRESSE Caen Presqu’île projet d’interet majeur normand et le calendrier 217 du projet