09/10 – 09/11 : Mise à disposition de l’étude d’impact – Nouveau Bassin
En vue de procéder à la création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Nouveau Bassin et de mesurer les incidences du projet de renouvellement de ce territoire sur l’environnement naturel et humain, une étude d’impact a été réalisée et soumise à l’avis de l’autorité environnementale. Conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement, une […]