Le projet d’intérêt majeur (PIM)

Caen Presqu’île sera

l’un des 5 premiers de France.

Qu’est-ce qu’un projet d’intérêt majeur, dit PIM ?

Le projet d’intérêt majeur (L.350-1 à 7 du code de l’urbanisme) est une contractualisation opérationnelle « public-public ». Il favorise une coordination optimale des acteurs impliqués dans le projet, garantit une cohérence dans le temps et permet de gérer de manière collective les aspects fonciers, de mobilités, de pollution, d’énergie…

Ce protocole d’accord offre un espace de dialogue, autour de grands principes du projet et définit les engagements de chaque signataire, pour faciliter la coordination et l’efficience de l’action publique. Ce travail collaboratif se conclura, après une phase d’enquête publique, par la signature du projet d’intérêt majeur en 2018.

La constitution d’un projet d’intérêt majeur

Pour mener à bien un projet de cet ampleur, les communes de Caen, d’Hérouville Saint‐Clair et de Mondeville, la communauté urbaine Caen la mer, le syndicat mixte Ports Normands et Associés, la Région Normandie, mais aussi l’État et ses services travaillent conjointement et en complémentarité dans le cadre d’une procédure de projet d’intérêt majeur. Cette collaboration est novatrice, Caen Presqu’île fait partie d’un des 5 projets d’intérêt majeur (PIM) en France qui ont vocation à accompagner les mutations urbaines des grandes agglomérations et à garantir une coordination optimale entre les acteurs publics.
Initié en juin 2016, le contrat de PIM doit être signé en 2018. Il portera sur la définition du projet à mettre en œuvre, ses objectifs et les conditions de son financement et de sa réalisation.

Par son ambition, son envergure et sa méthodologie, le projet Caen Presqu’île présente un réel intérêt pour les acteurs locaux et nationaux.

Produire un tel projet urbain, en complémentarité et dans la continuité avec les autres polarités et quartiers des villes, nécessite de s’interroger sur l’organisation de la ville, ses mobilités, ses dynamiques, d’anticiper l’évolution des modes de vie. Un travail collectif mené par l’ensemble des parties prenantes du projet favorise une cohérence et un portage fort. Le projet d’intérêt majeur permet cette synergie et ce travail transversal.

Le PIM : une réalisation d’équipe

La rédaction de ce projet d’intérêt majeur est le fruit d’un travail concerté entre les membres de la SPLA (la Région Normandie, le syndicat mixte des Ports Normands et Associés, la communauté urbaine Caen la mer, les villes de Caen, Hérouville Saint-Clair et Mondeville), l’Etat et les partenaires publics concernés par les sujets abordés. On peut ainsi évoquer à titre d’exemples des signataires potentiels : le Conseil Départemental du Calvados et l’EPFN.

Les objectifs du PIM

  • favoriser l’opérationnalité du projet et son bon déroulement
  • favoriser la stabilité et la visibilité des projets structurants complexes de recomposition urbaine de grande ampleur tels que Caen Presqu’île
  • renforcer la coordination, de transversalité et la visibilité des projets envers le secteur privé
  • rationaliser les investissements publics et privés

Le contenu du PIM

Le PIM est un dossier de travail évolutif dans le temps pour accompagner la réalisation concrète du projet. Il aborde les thématiques suivantes : Foncier, habitat, principes d’aménagement, résilience, environnement naturel, énergie, activités économiques, mobilités, communication et marketing, financement.

Concrètement le projet d’intérêt majeur se compose de fiches actions. Chaque fiche aborde un sujet et définit une problématique, des objectifs, des actions à mettre en œuvre et les résultats attendus, les acteurs concernés, le phasage et les éléments financiers correspondant.

Les acteurs

Les acteurs du PIM sont des facilitateurs du projet. L’intérêt commun et le travail collaboratif offrent des moyens mutualisés et optimisés pour le projet.

Les sujets traités

  • Foncier
  • Habitat
  • Principes d’aménagement
  • Résilience
  • Environnement naturel
  • Énergie
  • Activités économiques
  • Mobilités
  • Communication et marketing
  • Financement

Les priorités

  • La stratégie foncière
  • La gestion des risques : dépôts pétroliers, inondation, pollution des sols
  • Les mobilités douces
  • L’organisation de la mixité des fonctions urbaines et portuaires

CALENDRIER

  • Juin 2016

    Début de la rédaction du PIM

  • Janvier 2017

    Lancement officiel du PIM

  • Printemps 2018

    Validation du PIM par le COPIL

    Lancement de l’enquête publique

  • Automne 2018

    Signature du PIM