Mise à disposition du public de l’étude d’impact de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Nouveau Bassin

Dans le cadre de la procédure de création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), le projet du Nouveau Bassin est soumis à étude d’impact sur l’environnement conformément à l’article R122-3 du Code de l’environnement. Cette étude a été soumise à l’avis de l’autorité environnementale et est à présent mise à disposition du public pour recueillir observations et/ou propositions du 9 octobre au 9 novembre 2018, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.

Le dossier complet mis à disposition du public est composé des pièces suivantes :

Plusieurs possibilités sont organisées pour vous permettre de formuler vos remarques, commentaires, propositions :

1 – par mail à l’adresse suivante : communication@caen-presquile.fr

2 – Sur le site internet « Registre dématérialisé » au lien suivant : ici

3 – Sur le registre papier prévu à cet effet à l’hôtel de ville de Caen