La Zone d’aménagement concerté (ZAC) : un outil public opérationnel pour l’aménagement du territoire

Deux ZAC – Zones d’Aménagement Concerté – sont en projet sur la Presqu’île de Caen : le Nouveau Bassin et la Presqu’île hérouvillaise. Les ZAC sont des procédures d’aménagement initiées par la puissance publique, qui visent au développement du territoire. Elles sont adaptées aux projets urbains complexes et de grande ampleur.

Procédure inscrite au code de l’urbanisme, la zone d’aménagement concertée (ZAC) est impulsée par une collectivité publique qui décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains, sur un périmètre précis. Elle a vocation à participer au développement du territoire en créant de nouveaux quartiers d’habitat, d’activités économiques ou mixtes.

C’est un outil particulièrement adapté aux opérations complexes et d’une certaine ampleur, qu’ils s’agissent de nouvelles urbanisations comme de réaménagements de zones sous utilisées ou en friche.

La ZAC permet notamment de maitriser l’opération d’aménagement : définition du programme des constructions (part de logements / bureaux / commerces…), des équipements publics et de leur mode de financement, mise en place de règles d’aménagement et de construction dans les cahiers des charges de cession de terrains… La collectivité peut ainsi s’assurer de la cohérence de l’aménagement tout au long de l’opération.

Emplacement de la future ZAC Presqu’île hérouvillaise © Arpanum 2019

Autre atout : la ZAC apporte une certaine souplesse au projet dans son découpage foncier car elle permet son évolution tout au long de celui-ci, contrairement au permis d’aménager, s’adaptant ainsi aux évolutions et besoins de la société.

L’aménagement de la ZAC peut être mené en direct par la collectivité ou être confié à un aménageur public ou privé, via un contrat de concession ; c’est cette option qui a été choisie pour les deux ZAC de la Presqu’île : la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) Caen Presqu’île est concessionnaire d’aménagement du Nouveau Bassin pour la Communauté urbaine Caen la mer et Nexity pour la Presqu’île hérouvillaise.